Dernière mise à jour : 2026.
AXYA (ci-après « AXYA » ou « la Société ») attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet accessible à l'adresse financeaxya.com (ci-après le « Site »). La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de décrire les modalités selon lesquelles AXYA collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui consultent le Site ou qui interagissent avec les formulaires qui y sont proposés.
La Société ayant son siège social en France, la présente Politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée. Dans la mesure où le Site s'adresse également à une clientèle établie au Québec, la présente Politique tient également compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après la « Loi 25 ») à l'égard des personnes concernées résidant au Québec.
Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées au moyen du Site est AXYA, dont le siège social est situé en France. Les informations relatives à la forme juridique, au numéro d'immatriculation et à l'adresse complète du siège social seront précisées dans la présente Politique dès leur disponibilité. Toute question relative à la présente Politique ou au traitement des données à caractère personnel peut être adressée au responsable du traitement à l'adresse suivante : info@financeaxya.com.
Le Site ne recourt à aucun témoin de connexion (« cookie ») ni à aucun dispositif de suivi, de mesure d'audience ou de profilage. Les seules données à caractère personnel traitées par AXYA sont celles que l'utilisateur communique volontairement, dans le cadre des formulaires et outils suivants :
Le Site ne recueille, en aucune circonstance, de données bancaires, financières, ou relatives à l'identité, à la santé, aux opinions politiques, religieuses ou syndicales, ou à toute autre catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD.
Les données à caractère personnel collectées sont traitées aux fins suivantes, sur le fondement juridique indiqué pour chacune :
Les données transmises par formulaire sont acheminées par courrier électronique à l'équipe d'AXYA. Le Site ne repose sur aucune base de données : les données transmises par formulaire ne font l'objet d'aucun enregistrement sur le serveur et ne transitent que par courrier électronique. Les avis soumis par l'entremise du formulaire prévu à cet effet ne sont publiés sur le Site qu'après relecture par AXYA et sous réserve du consentement exprès de leur auteur; ils ne font l'objet d'aucune publication automatisée.
Les données à caractère personnel collectées par AXYA sont destinées à l'équipe d'AXYA et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être traitées, dans le cadre normal de la prestation de leurs services respectifs, par les sous-traitants et prestataires suivants :
Certains des prestataires mentionnés à l'article précédent sont susceptibles de traiter des données techniques, telles que l'adresse IP de l'utilisateur, à partir de serveurs situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. AXYA veille à ce que ces transferts, lorsqu'ils ont lieu, s'appuient sur un mécanisme reconnu par le RGPD comme assurant un niveau de protection adéquat, tel que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Les polices de caractères utilisées par le Site sont hébergées directement sur le serveur d'AXYA, sans recours à des serveurs tiers, afin de limiter la transmission de données techniques à des tiers non essentiels à l'exploitation du Site.
Les données transmises par formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, laquelle n'excède pas trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée en l'absence de relation contractuelle subséquente. Les données relatives aux clients de la Société sont conservées pendant la durée de la relation d'affaires, augmentée des délais de prescription et de conservation imposés par la réglementation comptable et fiscale applicable. Les avis soumis par formulaire sont conservés le temps nécessaire à leur traitement et, le cas échéant, à leur publication. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
AXYA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre toute perte, tout accès non autorisé ou toute divulgation non conforme à la présente Politique. Le Site est exploité au moyen d'une connexion chiffrée (HTTPS). Aucune donnée transmise par formulaire n'est conservée dans une base de données : les demandes sont acheminées exclusivement par courrier électronique, vers une boîte de réception dont l'accès est restreint à l'équipe d'AXYA.
Le Site n'utilise, à la date de la présente Politique, aucun cookie ni aucun traceur, qu'il soit destiné à la mesure d'audience, à la publicité ou à toute autre finalité. Dans l'hypothèse où le Site viendrait à recourir à de tels dispositifs, le consentement préalable de l'utilisateur serait recueilli conformément à la réglementation applicable, et la présente Politique serait modifiée en conséquence.
Conformément au RGPD et, le cas échéant, à la Loi 25, toute personne concernée dispose des droits suivants à l'égard des données à caractère personnel la concernant :
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier électronique à info@financeaxya.com. AXYA s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, l'utilisateur en étant alors informé.
Toute personne concernée qui estime que ses droits n'ont pas été respectés dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment :
AXYA se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment afin de tenir compte de l'évolution du Site ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle fera l'objet d'un avis publié sur le Site. La date figurant en tête de la présente Politique indique l'année de sa dernière mise à jour.
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de données à caractère personnel par AXYA, l'utilisateur peut s'adresser à AXYA par courrier électronique à info@financeaxya.com.